1. Introduction
1.1 Win Unique Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne sont pas appliquées rétroactivement en ce qui concerne les bonus et les promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces termes et conditions et de s’assurer de les comprendre. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Win Unique Casino implique que l’utilisateur accepte pleinement ces conditions.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur Win Unique Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays qui ne sont pas disponibles sur le formulaire d’inscription ne peuvent pas créer de compte ni jouer sur Win Unique Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Dans le cas où notre système de sécurité détecte que des informations sont identiques sur plusieurs comptes, on parle alors de « multi-comptes », ce qui est formellement interdit et, dans ce cas, tous les comptes pourront être immédiatement clôturés par le service fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent jouer dans notre casino à partir d’un réseau informatique commun (dortoirs, fraternités, etc.), ou d’un même foyer, nous leur suggérons fortement de contacter notre service d’assistance, avant de créer des comptes multiples, afin d’éviter des procédures de sécurité inutiles.
2.6 Afin d’ouvrir un compte, le joueur sera invité à remplir un formulaire d’inscription et à renseigner les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte du joueur doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il est de la responsabilité du joueur de s’assurer qu’il est la seule et unique personne en mesure d’accéder à son compte, en veillant à ce que ses informations de connexion soient conservées en sécurité. Nous recommandons à nos utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé au joueur de créer un mot de passe robuste contenant des majuscules et des minuscules, des caractères alphabétiques, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères dont une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux présentant un caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée depuis 6 mois au moins, sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois, sur tout compte inactif créditeur. Dans ce cas, lesdits frais seront retirés du solde cash actif jusqu’à ce que le compte soit de nouveau actif et/ou jusqu’à ce que le solde actif soit nul.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, plus aucun frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs ont la possibilité de récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant sur leur espace personnel et en faisant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans les cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, procéder à la clôture des comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF portant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés, notamment: relevés de compte bancaire, bulletin de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/Internet.
- Un document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Win Unique Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne fournit pas les documents requis dans les délais, Win Unique Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer une demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès que vous recevez un email de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien n’accepte le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données communiquées par le joueur lors de la création de son compte Win Unique Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur doit soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification de compte est de 1 (un) jour ouvré à compter de la réception de l’ensemble des pièces requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise Win Unique Casino à recourir à des Prestataires de Service Électronique (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des opérations financières; il accepte donc d’être soumis directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais qui peuvent être appliqués par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Win Unique Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement proposés peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte éventuelle.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent être remboursés sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde ne puisse être retiré, conformément aux normes qui nous sont imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens utilisés pour les dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de versement que nous jugerons appropriée, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait vers des cartes de crédit non remboursables seront traitées par un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf dérogation accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur à tout moment tant qu’elles n’ont pas été prises en charge par notre service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple dans le cas d’un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de toutes les pièces de vérification du compte, et si aucune vérification supplémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude qui se réserve le droit d’annuler, en tout ou partie, les fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage courtois et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Win Unique Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations fournies pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne seront utilisées à aucune autre fin.
8.2 Le joueur accepte et comprend que nous nous servons des données communiquées afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, d’effectuer des recherches publiques et de réaliser des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des renseignements transmis.
8.3 Tant que nous procédons à ces contrôles de diligence, le joueur pourra, selon les cas, continuer à utiliser son compte. Toutefois, il ne sera pas autorisé à effectuer des retraits depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne pouvons pas mener à bien nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou parce que son identité ne peut être confirmée, aucune activité ne pourra être effectuée sur le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie du paiement afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la transmission d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Il est précisé que les dépôts déjà effectués au cours de la période considérée seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur a également la possibilité, à sa discrétion, de restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu en utilisant l’option « Gel de compte » depuis la section Caisse. Pendant la période de gel, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds deviendront à nouveau disponibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les mesures de restriction ou d’exclusion prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera qu’à la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.winuniquecasinofr.shop) et ne couvre pas d’autres sites exploités par nos soins.
9.5 Notre équipe n’exerce aucun contrôle sur les options de la caisse, ce qui signifie que ces paramètres ne peuvent être modifiés ou supprimés que par le joueur lui‑même. Toute modification à la hausse ou toute suppression d’une limite sera effective sous un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous certifions que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles seront traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tel que décrit dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la Politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Win Unique Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours collectées de manière licite et traitées équitablement, en respect des droits des personnes concernées et de nos obligations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sécurisée et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’elles sont requises par des obligations légales. Win Unique Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Win Unique Casino est tenu de maintenir un registre sécurisé en ligne de tous les joueurs inscrits. Par ailleurs, Win Unique Casino est dans l’obligation de conserver l’ensemble des informations personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données échangées pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Win Unique Casino conservera ces informations pendant la période exigée par la législation et la réglementation applicables au jeu. Pour davantage d’informations, veuillez vous reporter à la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Win Unique Casino nécessite le stockage de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas associé à des données personnelles identifiables du joueur, mais il vise à offrir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.winuniquecasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Win Unique Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e‑mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site pour nous signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée par nos serveurs dans les délais, le casino ne pourra être tenu responsable ni être réputé garant du résultat du tour. De la même manière, aucun remboursement ne pourra être demandé pour les sommes engagées dans ce cadre.
11.3 Les plaintes sont traitées par notre équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée recevable fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site causées par des événements imprévus ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes criminels, incendies volontaires, embargos, décisions d’autorités civiles ou militaires, ou actes terroristes; coupures de fibre optique, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au régime juridique en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec celles-ci, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 L’exploitation des jeux et la fourniture des services de la plateforme sont encadrées par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis et de ses territoires ou de Curaçao. Win Unique Casino interdit également l’accès ou l’inscription aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Nous traiterons toute demande, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 Win Unique Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres promotions qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons de la triche, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore présents sur le solde. Si le retrait total du solde ne peut être effectué immédiatement pour des raisons de limites de paiement ou autres, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total soit retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré et choisi par nos soins, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler les gains et de confisquer tout solde dans les situations suivantes :
a. Si vous possédez plusieurs comptes actifs chez Win Unique Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur diffère de celui associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts bancaires, etc.) ;
c. Si vous fournissez des données d’inscription ou des informations de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à un tiers d’accéder à ou d’utiliser votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre purement récréatif et individuel (par exemple si vous jouez de manière professionnelle, dans le but d’exploiter des bonus, ou en coordination avec d’autres joueurs au sein d’un groupe ou club) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous en avez menacé la demande ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu pour contourner Win Unique Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez adopté des schémas ou stratégies de mises anormales. Ainsi, tout recours à des programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, y compris l’usage de méthodes comme la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante ou abusive.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments similaires; les gains correspondants pourront être gelés et/ou saisis partiellement ou totalement.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans des conditions similaires à celles évoquées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits à remboursement s’ajoutent aux protections dont bénéficie le consommateur au titre des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont séparés et détenus sur des comptes distincts des comptes opérationnels.
14.3 Si un joueur soulève un litige relatif à un dépôt, il peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant souhaité en remboursement.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du problème.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon les circonstances et la complexité du dossier.
14.7 Une enquête approfondie sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations pourront être obtenues auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’acceptation du remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même mode que celui utilisé pour les dépôts. Si le moyen de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera opéré par virement bancaire. En cas exceptionnel où le moyen de dépôt autorise les retraits mais qu’un virement ne peut être effectué en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois et dans son intégralité, dans la mesure du possible, et ne sera pas étalé sur une période de temps.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur recevra une explication des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si un accord n’est toujours pas trouvé, le joueur doit se référer à notre procédure dédiée aux réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et la décision finale, qu’elle soit approuvée ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
